Modalités
Dernière mise à jour : le 16 juillet 2019
Table des matières
Droits d’auteur, marques de commerce et brevets
Notification d'infraction au droit d'auteur (Digital Millennium Copyright Act Des États-Unis)
Site Web et contenu sujets à modifications
Disponibilité de produits et fixation des prix
Expédition, livraison, installation
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Renonciation au recours collectif
Sous réserve de conditions supplémentaires
BIENVENUE!
Ces modalités d'utilisation (« Modalités ») et l'avis de confidentialité accessible sur ce site Web (collectivement « Entente ») s'appliquent à votre utilisation de ce site Web, à tout site mobile associé, ainsi qu'aux services, applications ou plateformes (« Plateforme »). Veuillez passer en revue ces modalités attentivement, car elles concernent directement vos droits reconnus par la loi. Votre utilisation de la Plateforme constitue votre acceptation et votre consentement à l’Entente. Si à n'importe quel moment vous n’acceptez pas l’Entente, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme. Selon les modalités de cette Entente, « Whirlpool », « notre » ou « nous » se réfèrent à Whirlpool Canada LP, laquelle est propriétaire de la Plateforme et l'exploite. « Vous » et « Votre » signifient l’utilisateur (les utilisateurs) de la Plateforme.
CETTE ENTENTE CONTIENT UNE DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY. CES DISPOSITIONS EXIGENT L’UTILISATION D’UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS. EN ACCEPTANT CES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE LA RESPECTER, Y COMPRIS LA DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET LA DISPOSITION DE RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS D'UTILISATION DE CETTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LA PLATEFORME, ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.
Whirlpool a développé certains électroménagers intelligents pouvant être connectées à un appareil afin de fournir aux utilisateurs des caractéristiques et fonctionnalités interactives (« Électroménagers intelligents »), ainsi que des applications mobiles et des services type nuage. Tous les utilisateurs d'appareils intelligents Whirlpool et de leurs applications et services associés sont sujets de façon séparée aux modalités d'utilisation des appareils intelligents Whirlpool. Dans l'éventualité d'un conflit, les modalités d'utilisation des appareils intelligents Whirlpool prévalent sur les présentes Modalités.
Droits d’auteur, marques de commerce et brevets
Tout le contenu de la Plateforme (y compris, sans s'y limiter, les graphiques, dessins, designs, texte, logiciels et arrangements) est protégé par les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis et dans le monde entier. Nous vous accordons la permission d'utiliser la Plateforme et son contenu pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas accéder à, télécharger, copier, modifier, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre toute partie du contenu de la Plateforme pour des raisons commerciales, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers.
Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées de Whirlpool Properties Inc, Whirlpool Corporation ou autres propriétaires qui ont accordé à Whirlpool Canada la licence d'utilisation de telles marques.
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Contenu d'utilisateur
Tout le contenu de la Plateforme (y compris, sans s'y limiter, les graphiques, dessins, designs, texte, logiciels et arrangements) est protégé par les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis et dans le monde entier. Nous vous accordons la permission d'utiliser la Plateforme et son contenu pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas accéder à, télécharger, copier, modifier, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre toute partie du contenu de la Plateforme pour des raisons commerciales, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers.
Vous ne soumettrez pas de Contenu d'utilisateur pouvant provoquer des blessures à une personne ou une entité; qui est faux ou trompeur, qui enfreint les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété de toute tierce partie, qui contrevient aux droits d'une personne à la confidentialité ou à la publicité; qui contrevient à toute loi ou règlement; inclut du contenu ou des liens vers du contenu pouvant être considéré diffamatoire, calomnieux, sciemment faux, frauduleux, indécent, violent, obscène, vulgaire, haineux, à tendance raciale ou religieuse, menaçant ou harcelant; est incompatible avec l'utilisation sécuritaire et convenable de tout produit ou service Whirlpool; ou qui fait la promotion d'activités commerciales et/ou de ventes sans notre autorisation écrite préalable.
À l’exception vos renseignements personnels (p. ex. : votre nom, adresse et courriel), vous nous autorisez, ainsi que nos tiers affiliés autorisés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances d'utiliser votre Contenu d'utilisateur, ce qui comprend votre nom d'utilisateur ou identifiant de réseaux sociaux utilisé pour soumettre le Contenu d'utilisateur. Ceci inclut le droit d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transformer, de créer du contenu dérivé à partir de, de vendre ou de distribuer votre Contenu d'utilisateur. Vous reconnaissez que tout votre Contenu d'utilisateur peut être utilisé et partagé par nous ou un tiers.
Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de la Plateforme, de votre Contenu d'utilisateur, du Contenu d'utilisateur appartenant à d'autres et que vous choisissez d'utiliser et de toute conséquence s'y rattachant.
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Médias sociaux
Nous vous encourageons à partager le Contenu d'utilisateur et les renseignements au sujet de nos produits et services sur les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux pour partager le contenu de la Plateforme, vous nous accordez le droit de publier ce que vous affichez sur ces réseaux sociaux, ainsi que d'utiliser le nom d'utilisateur/identifiant de réseaux sociaux que vous avez utilisé pour partager le contenu. Vous êtes responsable de respecter les modalités d'utilisation de ces réseaux sociaux.
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Comptes
Vous pourriez devoir ouvrir un compte pour vous enregistrer afin d'accéder à certains services et contenu de la Plateforme. Votre nom d'utilisateur et mot de passe sont réservés à votre usage personnel uniquement et vous avez la responsabilité de maintenir leur confidentialité. Vous avez également la responsabilité de maintenir à jour les renseignements de votre compte, y compris votre adresse de courriel. Vous convenez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin à ou de suspendre votre compte pour quelque raison que ce soit.
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Utilisations permises
Vous pouvez utiliser la Plateforme ou votre Compte uniquement conformément à ces Modalités et autres lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait nuire à Whirlpool, ses fournisseurs de service, ses marques ou toute autre personne ou propriété. Par ailleurs, vous ne devez pas :
enfreindre ni tenter d'enfreindre la sécurité de la Plateforme;
accéder à des données de la Plateforme qui ne sont pas destinées au public;
vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'avez pas autorisation d’accéder;
éprouver ou tester la vulnérabilité de la Plateforme, nos serveurs ou notre réseau;
essayer de porter atteinte au service du réseau, y compris par l'intermédiaire de virus, surcharge ou compression de l'équipement du réseau;
prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer une charge déraisonnable sur nos serveurs;
falsifier des données ou des communications;
vous faire passer pour une tierce partie, Whirlpool ou un employé de Whirlpool, ou envoyer des communications non autorisées de notre part;
désosser, décompiler ou désassembler tout logiciel ou portion de la Plateforme ou utiliser des systèmes automatiques pour érafler, recueillir, copier ou surveiller tout contenu de la Plateforme; ou
essayer de contourner ou vous soustraire à toute technologie ou mesures que nous utilisons (ou qui sont utilisées de notre part) pour protéger, prévenir ou restreindre l'accès à la Plateforme.
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Notification d'infraction au droit d'auteur (Digital Millennium Copyright Act Des États-Unis)
Si vous êtes le propriétaire d'un droit d'auteur et croyez que du contenu de la Plateforme enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez remplir une notification d'infraction au droit d'auteur et nous la faire parvenir par la poste au Whirlpool Corporation DMCA Agent, 500 Renaissance Drive, Suite 101, St. Joseph, MI 49085 ou par courriel au copyright@whirlpool.com. Votre correspondance doit inclure :
L’identification du contenu qui enfreint votre droit d’auteur. La description du contenu et, lorsque c'est possible, une copie de l’emplacement (p. ex. , l’URL) de la version autorisée du contenu. Lorsque cela est applicable, fournir une copie du certificat d'enregistrement de droit d’auteur.
L'identification du matériel qui enfreint votre droit d’auteur selon vous. Soyez spécifique, clair et fournissez l'URL de l’emplacement du contenu. Il est préférable d’inclure des captures d’écran.
Vos coordonnées, dont votre adresse, numéro de téléphone et courriel.
Les coordonnées de la présumée infraction.
Les éléments suivants et l’assurance qu’ils sont véridiques :« J'ai lieu de croire que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, de son agent ou de la loi. »
Les éléments suivants et l’assurance qu’ils sont véridiques :« Je déclare, sous peine de parjure, que les renseignements de cette notification sont exacts et que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d’infraction. »
Le document signé par vous (ou par une personne autorisée à agir en votre nom).
À la réception de votre notification, nous pourrions évaluer et retirer le contenu applicable, à notre discrétion.
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Services de tierces parties
La plateforme peut avoir des liens vers ou intégrer des sites Web ou services de tierces parties (« Services de tierce partie »). L'utilisation d'un Service de tierce partie est sujette aux modalités, conditions et politique de confidentialité de la tierce partie, lesquelles peuvent être différentes des nôtres, et l’intégration peut permettre la collecte de données ou de renseignements par la tierce partie dans le cadre de son avis de confidentialité. Nous ne faisons aucune représentation sur et ne sommes pas responsables de produits, services ou matériel des Services de tierce partie, même si une tierce partie spécifique est affiliée avec nous.
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Site Web et contenu sujets à modifications
Bien que nous tentons de maintenir une Plateforme sans erreurs, nous ne garantissons pas que le contenu de la Plateforme est complet, actuel ou exempt de toute erreur (y compris le contenu relatif à la disponibilité, aux spécifications, fonctions ou prix des produits). Si nous trouvons des erreurs, nous ferons de notre mieux pour les corriger. Dans certains cas, les dimensions et descriptions de produits sont approximatifs et fournis uniquement pour faciliter les explications ou pour des raisons pratiques. Nous essayons d'afficher les couleurs de produits aussi précisément que possible, mais les couleurs peuvent apparaître différemment à l’écran.
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Disponibilité de produits et fixation des prix
Nous prenons des mesures raisonnables pour respecter les commandes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d'un produit ou service en particulier et quelquefois, un article présenté sur la Plateforme peut ne pas être offert. Le cas échéant, nous pouvons annuler la commande ou vous contacter pour effectuer un suivi. Nous nous réservons le droit d'annuler la vente de tout produit ou service en tout temps, sans avertissement. Nous pouvons refuser votre commande ou ajouter une limite de quantité en tout temps.
Dans l'éventualité d'une erreur de prix ou de toute autre erreur, nous nous réservons le droit d'annuler l’offre, d'annuler la commande et de corriger les erreurs ou omissions, même après que la commande ait été passée. L'accusé de réception signifie que la commande a bien été reçue; pas que le prix ou la disponibilité d'un article aient été confirmés. Le PDSF est le prix de détail suggéré par le fabricant et peut différer des autres commerces en ligne ou détaillants de votre région. Dans certains cas, une réduction intermédiaire de prix peut avoir été appliquée.
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Achats
Si vous souhaitez acheter des produits ou services décrits sur la Plateforme, il vous sera demandé de fournir certains renseignements en rapport avec votre achat, ce qui comprend votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées d'expédition. Vous pouvez être en mesure de sauvegarder vos renseignements dans votre compte, ce qui vous permettra d'effectuer de prochains achats sans avoir à saisir de nouveau ces renseignements. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou votre carte de crédit (ou autre méthode de paiement) au coût applicable au moment où une telle charge est appliquée.
Nous sommes requis par la loi de percevoir toutes les taxes provinciales et municipales applicables. Les clients nous autorisent à percevoir les taxes de vente applicables sur leur carte de crédit au moment de l'expédition des articles commandés.
Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit : VISA, MasterCard, American Express et Discover. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les noms et adresse associés à votre carte de crédit doivent correspondre aux renseignements fournis. Les différences entre les renseignements fournis et ceux de votre carte de crédit peuvent retarder le traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dérogeant à ces règles. Nous pouvons demander une préautorisation du montant de votre commande à votre émetteur de carte de débit ou de crédit au moment où vous effectuez votre commande, ce qui pourrait avoir une incidence sur le montant de votre marge de crédit.
Tous les renseignements de facturation et d'inscription que vous fournissez doivent être exacts, complets et corrects. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer les articles, produits et/ou services que vous avez demandés. Recevoir un accusé de réception d'une commande par courriel ne garantit pas que la commande ait été acceptée.
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Limites sur les achats
Nous ne sommes pas responsables des commandes qui ne sont pas traitées pour des raisons hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de : (1) limiter la quantité commandée à un nombre raisonnable (à notre seule discrétion); (2) d’interdire l'achat sur la Plateforme par des commerçants, distributeurs ou revendeurs; (3) de cesser ou de refuser d'offrir un produit ou un service; (4) d’imposer des conditions sur les rabais, coupons ou promotions; et (5) d'empêcher un utilisateur d'effectuer une transaction.
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Expédition, livraison, installation
Veuillez consulter notre politique de livraison et d'installation, qui est incorporée par référence dans les présentes modalités.
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Retours
Veuillez consulter notre politique de retours et échanges, qui est incorporée par référence dans les présentes modalités.
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Contrôle des exportations
Vous avez la responsabilité de vous conformer aux contrôles des exportations des États-Unis, du Canada et de l'étranger et pour toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo ou autre règlement des États-Unis restreignant les exportations. Vous déclarez que vous n’êtes pas :(i) domicilié, ou résident ou ressortissant d'aucun pays soumis à un embargo ou autre restriction du gouvernement ni ayant été désigné par le gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme »; ni (ii) ne vous trouvez sur une liste d'utilisateurs interdits du gouvernement.
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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
LA PLATEFORME - Y COMPRIS TOUT SON CONTENU, RENSEIGNEMENTS ET SA FAÇON DE FONCTIONNER - EST OFFERTE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS À TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À LA PLATEFORME, CONTENU ET TOUS PRODUITS OU SERVICES DE TIERCE PARTIE Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER AUX GARANTIES DE QUALITÉ VENDABLE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA PRÉCISION, LA PERTINENCE, L'INTÉGRALITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONTENU DE LA PLATEFORME OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUT PRODUIT OU RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.
TOUTE LIMITATION DE GARANTIE DE TOUTE SORTE (DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE) EST ÉTABLIE DE LA PART DE WHIRLPOOL, SES HÉRITIERS, SES SURVIVANTS, SES REPRÉSENTANTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, EMPLOYÉS, PRÉCÉDENTS TITULAIRES DES MÊMES DROITS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES ET CHACUN DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LES « ENTITÉS AFFILIÉES ») AINSI QUE CHAQUE CONCÉDANT, FOURNISSEUR ET PRESTATAIRE DE SERVICE DE CHAQUE ENTITÉ AFFILIÉE.
WHIRLPOOL NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, IMPRÉVU, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CETTE PLATEFORME, SON CONTENU; OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ, OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU D'UTILISATEUR, PEU IMPORTE SI CES DOMMAGES SONT DÉTERMINÉS À RAISON DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU CIVILES DÉLICTUELLES (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET MÊME SI WHIRLPOOL EST AVERTIE EN AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, WHIRLPOOL NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE D'AUCUNE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE TIERCES PARTIES. TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTES SORTES (DANS CETTE SECTION ET PARTOUT DANS CETTE ENTENTE) SONT ÉGALEMENT EFFECTUÉES DE LA PART DES ENTITÉS AFFILIÉES.
CERTAINES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES IMPRÉVUS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
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Indemnité
Vous acceptez de défendre, exonérer et mettre hors de cause Whirlpool et les Entités affiliées contre toute réclamation, dommage, perte et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (1) votre utilisation de, ou activités en conjonction avec, la Plateforme (y compris tout le Contenu d'utilisateur); et (2) toute violation ou prétendue violation de cette Entente par vous.
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Arbitrage
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ENTENTE D'ARBITRAGE SUIVANTE. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'OBTENIR DES RÉPARATIONS OU INDEMNISATIONS PAR DÉCISION JUDICIAIRE OU EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE.
Dans cette convention d'arbitrage et la disposition de recours collectifs subséquente, les mots « Vous » et « Votre » vous incluent, ainsi que vos héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, détenteurs précédents de mêmes droits, successeurs et ayant droit.
Cette Entente d'arbitrage doit être interprétée dans un sens large. Elle s’applique à toutes les réclamations, contestations ou controverses de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir contre Whirlpool ou ses sociétés affiliées, par contrat, acte délictueux ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le droit commun, la fraude (que ce soit par déclaration inexacte ou par omission) ou d'autres actes délictueux intentionnels, les droits de propriété et les réclamations équitables, découlant ou en rapport avec : la Plateforme, le contenu de la Plateforme, les produits vendus ou annoncés sur la Plateforme (incluant, mais ne se limitant pas à l’utilisation, la conception l'évaluation, la fabrication, la vente, la publicité ou l'étiquetage de tout produit annoncé ou acheté sur la Plateforme) et ces Modalités (y compris toute réclamation relative à la validité, l'étendue, l'interprétation, l'infraction ou l'applicabilité des présentes modalités) (toutes collectivement désignées aux présentes par « Réclamations »).
Vous convenez de faire valoir vos réclamations contre Whirlpool ou ses sociétés affiliées par un arbitrage géré par la American Arbitration Association («AAA») conformément à ses Règles d'arbitrage relatives à la protection du consommateur (« Règles de l'AAA ») et le jugement sur le montant accordé par l'arbitrage peut avoir lieu dans toute juridiction légalement compétente. Dans la mesure où il n’y a aucune incohérence entre les modalités des dispositions d’arbitrage et les Règles de l’AAA, les dispositions des présentes modalités s’appliquent. Les Règles, les formulaires et les renseignements de l’AAA sont accessibles en ligne au www.adr.org ou peuvent être obtenus en appelant l’AAA au 1 800 778-7879. À moins que Whirlpool et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la province ou la juridiction où vous résidez et, dans le cas des résidents du Québec, le siège de l'arbitrage sera l’Ontario.
Dans le cas où toute condition de cette disposition d'arbitrage ou de la disposition de recours collectif est jugée invalide ou inapplicable dans le cas d’une juridiction spécifique, cette disposition sera séparable dans ce cas ou dans cette juridiction, selon le cas, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de l'Entente, et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire de l'Entente dans d'autres cas et juridictions.
Dans le cas où Vous avez l'intention de commencer une procédure d'arbitrage ou une procédure judiciaire, Vous devez d'abord aviser Whirlpool en contactant notre Centre de service à la clientèle au 1-800-807-6777 (États-Unis) ou 1 800 807-6777 (Canada) (« Avis») et tenter de résoudre votre Réclamation. Si vous et Whirlpool ou ses sociétés affiliées ne parvenez pas à une entente pour régler votre réclamation dans les 30 jours après qu'un avis ait été fourni, l'une des deux parties peut entreprendre un arbitrage ou une procédure judiciaire en conformité avec la présente Entente.
Nous acceptons de payer Vos droits de dépôt, frais d'administration, service, gestion de cas, arbitrage et frais raisonnables d’audience. Vous pourriez recevoir l'ordre de Nous rembourser, en tout ou en partie, le montant que nous avons payé si l'arbitre ou le tribunal, selon le cas, considère que l'une ou l'autre de vos réclamations sont futiles.
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Renonciation au recours collectif
LISEZ ATTENTIVEMENT L’ENTENTE DE DISPENSE D’ARBITRAGE SUIVANT. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'OBTENIR UNE RÉPARATION OU UNE INDEMNISATION EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF.
SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET NOUS SOMMES D'ACCORD QUE CHACUN PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L'AUTRE, SOIT DEVANT UN ARBITRE OU UN TRIBUNAL, SEULEMENT SELON VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE AU RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE POURSUITE EN RECOURS COLLECTIF. Vous renoncez expressément à tout droit d’intenter ou de participer à une réclamation sous forme de recours collectif, de procédure collective ou de procédure individuelle au tribunal ou devant un arbitre contre Whirlpool ou ses sociétés affiliées. De plus, à moins que vous et nous n'en convenions par écrit, l'arbitre ne peut pas consolider votre réclamation avec celle d'une autre personne, et ne peut présider aucune forme de procédure individuelle ou de recours collectif. Nonobstant toute disposition des présentes, l'une ou l'autre partie peut intenter une action individuelle en cour des petites créances pour les différends relatifs au domaine de compétence de ce tribunal. CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.
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Étendue géographique
La Plateforme est conçue pour être utilisée aux États-Unis et au Canada. Les réclamations concernant nos produits et services sont limitées aux États-Unis et au Canada, à moins d’indication contraire. La Plateforme n’est conçue que pour faire la promotion de produits vendus aux États-Unis et au Canada. Nous ne faisons aucune représentation et n'offrons aucune garantie que la Plateforme convient ou est accessible aux utilisateurs à l'extérieur des États-Unis et du Canada.
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Nos communications avec vous
Nous pourrions vous faire parvenir des communications électroniques, ce qui inclut l’affichage d’avis sur la Plateforme ou la réponse à vos courriels. Vous acceptez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir de façon électronique respectent toutes les exigences légales qui indiquent que ces communications doivent être écrites.
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Loi applicable
Pour nos clients situés aux États-Unis, la présente Entente est et doit être régie et interprétée en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement. Pour nos clients situés au Canada, la présente Entente est et doit être régie et interprétée en vertu des lois applicables de l'Ontario et du Canada, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement.
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Divisibilité
Si une clause de cette Entente est considérée comme inapplicable, cette clause est considérée comme modifiée de façon à éliminer son caractère inapplicable et toutes les autres clauses restent applicables de la façon dont elles ont été écrites.
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Sous réserve de conditions supplémentaires.
Selon les produits et services que vous utilisez, des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer (« Modalités supplémentaires »). Des modalités supplémentaires peuvent aussi s'appliquer aux promotions, concours, épreuves, cadeaux et autres programmes semblables. Si ces Modalités ne sont pas en concordance avec les Modalités supplémentaires, les Modalités supplémentaires s’appliqueront
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Modifications
De temps à autre, nous pourrions modifier ces modalités. Nous nous réservons le droit d'effectuer ces changements sans préavis, bien que nous mettrons à jour la section « Dernière mise à jour » en haut des présentes Modalités, après chaque modification. Vous avez la responsabilité de passer en revue régulièrement ces Modalités et votre utilisation continue de la plateforme après tout changement indique votre acceptation de ces changements.
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Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant ces Modalités et notre avis de confidentialité, nos clients des États-Unis peuvent composer le 1 866 698-2538. Nos clients clients du Canada peuvent composer le 1 800 807-6777.
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